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En partenariat avec L’ UFNAFAAM
Et le cabinet de CLARENS Société de Courtage d’Assurance vous propose des assurances spécifiques à notre métier Responsabilité Civile
Professionnelle
(contrat souscrit auprès de Covéa
Ricks groupe MMA sous le nu° 114.960.965)
Contrat conforme à l’obligation légale
d’assurance des Assistants Maternels employés par un employeur
particulier,
Garantie obligatoire
conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles(L.227-5)
A pour objet de garantir la prise en charge des
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à
l’assistant maternel agréé
en raison des dommages causés aux personnes qui lui sont confiées
ainsi que ceux causés par ces personnes à des tiers dans le cadre
des activités garanties y compris à l’extérieur du domicile de
l’assuré:
Dommage corporels, matériels et
immatériels consécutifs confondus à concurrence de
9.000.000€ par sinistre et 10.000.000€ par
année d’assurance (par exemple pour intoxications alimentaires ou
morsures d’animaux,)
Sans pouvoir excéder pour les dommages
matériels et immatériels consécutifs confondus 1.200.000€ par
sinistre.
Franchise
Il sera fait application pour les
dommages matériels et immatériels d’une franchise de 15€
Protection Juridique
Professionnelle
(Contrat souscrit auprès de Groupama
Protection Juridique sous le n° 504.496)
Ce contrat en inclusion automatique
du contrat RC Professionnelle a pour objet d’assister
l’Assistant Maternel et Familial en situation de litige avec un
tiers dans le cadre de son activité professionnelle dans les
domaines suivants:
•Protection
contractuelle (litige avec employeurs)
•Protection
administrative (litige avec une collectivité locale)
•Protection voisinage
•Protection sociale(
litige avec un organisme de Prévoyance ou une caisse de retraite)
•Protection fiscale
•Défense pénale et
disciplinaire
•Recours contre un tiers
( accident ou agressions corporelle imputable à un tiers vivant au
domicile de l’Assuré
Montant de la garantie La
garantie s’exerce à concurrence de 7.625€ par litige par assuré sans
pouvoir excéder pour l’ensemble des litiges par assuré et par année
d’assurance 15.250€
Seuil d’intervention Il sera
fait application d’un seuil d’intervention fixé à 200€ en cas
d’assistance amiable porté à 500€ en juridique (toutefois, si
l’assuré est cité à comparaître devant une juridiction aucun seuil
ne sera appliqué)
Cotisation annuelle RCP+PJ =24€ Garantie des Dommages aux Biens des Assistants Maternels et Familiaux
En options de la garantie RC
Professionnelle,
Ce contrat garantit les dommages aux
biens des Assistants Maternels et Familiaux, dommages matériels
causés par les personnes confiées (non couvert par la garantie RC
Professionnelle) à
concurrence de 50.000€ par sinistre.
Franchise
Il sera fait application d’une
franchise de 10% du montant du sinistre avec:
Minimum : 150€
Maximum : 350€
Cotisation annuelle RCP+PJ+Dommages aux biens =43.50€ Garantie AUTO MISSIONS
(contrat
souscrit auprès de Générali sous le n° AH 927709)
Ce contrat nécessite
d’avoir souscrit les RCP + PJ)
Ce contrat garantit les
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile automobile de
l’assistant maternel sans limite pour les seuls dommages corporels
et à hauteur de 100.000.000€ pour les autres dommages et s’applique
Aux véhicules légers de
moins de 3500kg propriété de l’Assuré,
En complément ou à
défaut de la garantie délivrée par l’assureur automobile principal.
Pour le transport dans
ce véhicule des personnes confiées dans le cadre des déplacements
liés à l’activité déclaré par l’assuré.
Franchise Il sera fait
application d’une franchise de 600€ si le véhicule assuré est
conduit par un conducteur, novice au moment du sinistre (permis de
-3ans), sous l’emprise d’un état alcoolique ou ayant fait usage de
stupéfiants
Cotisations année 2008= 38€ gratuit pour les assistantes maternelles agréer dans l'année
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